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<!doctype html> <html lang="fr"> <head> <meta charset="UTF-8"> <meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0, maximum-scale=2.0, minimum-scale=1.0"> <meta http-equiv="X-UA-Compatible" content="ie=edge"> <link rel="stylesheet" href="./css/theme.min.css" /> <link rel="stylesheet" href="https://unpkg.com/leaflet@1.9.2/dist/leaflet.css" integrity="sha256-sA+zWATbFveLLNqWO2gtiw3HL/lh1giY/Inf1BJ0z14=" crossorigin=""/> <script src="https://unpkg.com/leaflet@1.9.2/dist/leaflet.js" integrity="sha256-o9N1jGDZrf5tS+Ft4gbIK7mYMipq9lqpVJ91xHSyKhg=" crossorigin=""></script> <title>Mentions légales</title> <link rel="icon" href="media/Blason_ville_fr_Prouville_80.svg.png" /> <meta name="description" content="Le site officiel de Prouville vous communique les informations utiles relatives à la mairie et aux actualités de la commune."> </head> <body class="flex flex-col min-h-screen"> <header role="banner" class="w-full p-4 bg-blue-primary md:py-4"> <div class="h-full max-w-[1200px] mx-auto"> <a href="/index.html" class="w-full" title="Retour à l'accueil"> <h1 class="font-saira flex flex-col w-full h-full items-center justify-center text-white md:gap-2"> <span class="font-medium text-2xl md:text-3xl lg:text-4xl">Commune de</span> <span class="font-bold text-3xl break-words md:text-4xl lg:text-5xl">Prouville</span> </h1> </a> </div> </header> <main role="main" class="w-full flex-1 flex flex-col gap-16 max-w-[1200px] mx-auto p-4 lg:pt-16"> <div class="flex items-center justify-center relative"> <a href="/index.html" class="absolute left-0 text-blue-primary hover:text-blue-secondary" title="Retour à l'accueil"> <svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" class="h-8 w-8" fill="none" viewBox="0 0 24 24" stroke="currentColor" stroke-width="2.5" aria-hidden="true"> <path stroke-linecap="round" stroke-linejoin="round" d="M10 19l-7-7m0 0l7-7m-7 7h18" /> </svg> </a> <h2 class="font-saira font-bold uppercase text-blue-secondary text-2xl text-center lg:text-3xl">Mentions légales</h2> </div> <div class="flex flex-col gap-4 font-open-sans p-8 bg-light-grey relative after:absolute after:content-[''] after:w-full after:h-[50px] after:bg-light-grey after:rounded-[50%] after:left-0 after:right-0 after:-bottom-6"> <div> <p class="text-blue-secondary font-bold">Directeur de publication</p> <p>Bernard Dufétel</p> </div> <div> <p class="text-blue-secondary font-bold">Adresse de la mairie</p> <p>33 rue de l'Abbaye 80370 Prouville</p> </div> <div> <p class="text-blue-secondary font-bold">Mentions légales</p> <div><p> <strong>Editeur / Hébergeur</strong></p> <p> Syndicat mixte Somme Numérique</p> <p> 43 avenue d’Italie</p> <p> 80090 AMIENS</p> <p> T - 03 22 22 27 27</p> <p> courrier@sommenumerique.fr</p> <p> <strong>Directeur de la publication</strong></p> <p> Pour chaque collectivité, le directeur de la publication est le maire dont le nom figure sur la page internet en question.</p> <p> <strong>CONTENUS DU SITE</strong></p> <p> Le Syndicat mixte met à disposition des informations et outils disponibles et vérifiés sur ce site, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.</p> <p> <strong>INFORMATIQUE ET LIBERTES</strong></p> <p> <strong>Informations personnelles collectées</strong></p> <p> En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p> <p> Somme Numérique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) uniquement pour le besoin des services proposés par le Syndicat mixte, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou pour l’inscription à la lettre d’informations. Somme Numérique s’engage à ne pas diffuser ces informations.</p> <p> <strong>Rectification des informations nominatives collectées</strong></p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut soit envoyer à Somme Numérique :</p> <p> - un courrier à l’adresse du siège du Syndicat mixte (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.sommenumerique.fr.</p> <p> <strong>Protection des données personnelles</strong></p> <p> Somme Numérique s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du service de Pages Internet communales, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous n’effectuons pas de mesures d’audience et de fréquentation.</p> <p> En cas de présence d’un formulaire de contact sur les pages internet des communes, voici l’objet du traitement de données : le recueil de ces données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Leur traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD. Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.</p> <p> <strong>L’objectif et la finalité du recueil de ces données</strong></p> <p> L’objectif de ces formulaires est d’identifier toute personne demandant un renseignement via le site de la collectivité ainsi que le détail du renseignement.</p> <p> Ce recueil permet à la collectivité de :</p> <ul> <li> Donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ; </li> <li> Ou prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse. La durée de conservation de vos données </li> </ul> <p> Les données personnelles recueillies sur la page de la collectivité sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et sont conservées pour une durée de 5 ans.</p> <p> Les données vous concernant et recueillies à partir du formulaire de la page « Contact » sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services pour traitement.</p> </div> </div> </div> </main> <footer role="contentinfo" class="bg-blue-secondary h-[6rem] font-open-sans text-white"> <div class="w-full h-full flex items-center justify-center"> <a href="/mentions_legales.html" title="accès à la page de Mentions légales">Mentions légales</a> </div> </footer> </body> </html>