CINXE.COM
Informations légales
<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head><title> Informations légales </title><link rel="shortcut icon" type="image/gif" href="../images/favicon.gif" /> <link rel="stylesheet" type="text/css" href="css/style.css" title="style" media="screen" /> <link rel="stylesheet" type="text/css" href="css/print.css" media="print" /> </head> <style type="text/css"> .conteneur .presentation p, ul, h1, h2 {margin:3%} .conteneur .presentation {padding-bottom:3%} .conteneur .presentation p {font-size :18px; text-align:justify;} .conteneur .presentation h1 {color:#a24709;} .conteneur .presentation h2 {color:#cc6633;} a {color:#2b78cc;} li {padding:1%} </style> <body> <div id="conteneur" class="conteneur"> <div id="entete">Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.</div> <div id="textPageContent"> <div class="presentation"> <h1>Conditions Générales d’Utilisation</h1> <h2>1. Acceptation des conditions d’utilisation</h2> L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). </br> L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. </br> Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. <h2>2. Gestion du site, accès et navigation</h2> L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internaute ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. </br> Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette">Nétiquette</a>). </br> La connexion et la navigation sur l'application Calames valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. <h2>3. Responsabilités</h2> L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable : <ul> <li>en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;</li> <li>des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;</li> <li>des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;</li> <li>des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.</li> </ul> Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. <h2>4. Liens hypertextes</h2> Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'application Calames n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. </br> L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site. </br> Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. </br> Enfin, l'application Calames se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. <h2>5. Loi applicable et juridiction compétente</h2> Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. </div> </div> </div> </form> </body> </html>